Conditions générales de service

Dernière mise à jour : novembre 2025

1) Identité du Vendeur et coordonnées

Le site sunglassesbrands.it (ci-après, le « Site ») est exploité par RSM RETAIL S.R.L., exerçant sous la marque « SunglassesBrands », dont le siège social est situé Via Basilio Puoti 11, 80100 Napoli (NA), Italia – N° de TVA 10581511218.

Coordonnées utiles :

• E-mail du service client : support@sunglassesbrands.it

• Assistance WhatsApp : +39 342 144 3784

La plateforme technologique de commerce électronique est fournie par Shopify.

2) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service (les «Conditions») régissent l’accès au Site et son utilisation, ainsi que la vente par SunglassesBrands des produits proposés aux personnes qui le consultent, créent un compte ou y effectuent un achat (collectivement, les «Utilisateurs»).
Avant de passer une commande, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique de retour et de remboursement ainsi que les éventuelles pages d’information consacrées à la Livraison et aux Paiements. L’utilisation du Site et/ou l’envoi d’une commande emporte acceptation des présentes Conditions.

3) Compte et conditions d’accès

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte et la communication d’informations exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur est responsable des activités effectuées avec ses identifiants et doit prendre les mesures appropriées pour en préserver la confidentialité. L’utilisation du Site est réservée aux Utilisateurs majeurs ou aux mineurs disposant du consentement de la personne exerçant l’autorité parentale.

4) Informations sur les produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Malgré le soin apporté à leur reproduction, les couleurs et le rendu visuel peuvent varier selon l’appareil et ses réglages. Les descriptions, images, disponibilités et prix peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment, sans préavis. Les indications de disponibilité sont fournies à titre informatif et ne deviennent contraignantes qu’après confirmation de la commande.

5) Prix, taxes, promotions et paiements

Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, TVA comprise. Les frais d’expédition, droits ou formalités douanières éventuels et services supplémentaires sont indiqués lors du paiement. Les offres et promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, qui prévalent sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

Moyens de paiement: sont notamment acceptés les cartes bancaires (via Shopify Payments), PayPal et aux Scalapay (lorsque ce service est disponible). En choisissant Scalapay, vous recevez immédiatement votre commande et la réglez en 3 fois. Vous reconnaissez que les échéances peuvent être cédées à Incremento SPV S.r.l., à des entités liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.

En passant commande, l’Utilisateur déclare et garantit : (i) que les informations de paiement fournies sont exactes et complètes ; (ii) qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ; et (iii) qu’il dispose des fonds nécessaires pour régler le montant dû.

6) Formation du contrat

La commande transmise par l’Utilisateur constitue une offre d’achat. Le contrat n’est conclu qu’au moment où SunglassesBrands adresse à l’Utilisateur une Confirmation de commande par e-mail, récapitulant l’achat. SunglassesBrands se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’informations inexactes, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement. En cas de refus ou d’annulation, toute somme déjà débitée sera remboursée sans délai et, en tout état de cause, dans les délais légaux.

7) Expédition, livraison et transfert des risques

Les délais et frais d’expédition sont indiqués lors du paiement et/ou sur la page Livraison. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis ; ils peuvent varier pour des raisons indépendantes de la volonté de SunglassesBrands, notamment en raison du transporteur, des jours fériés, d’un cas de force majeure ou de formalités douanières.

Pour les Consommateurs (au sens du Code de la consommation), le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur uniquement au moment où celui-ci en prend physiquement possession, sauf s’il choisit un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur (art. 63 du décret législatif italien 206/2005).
L’Utilisateur doit vérifier l’intégrité du colis au moment de la livraison et signaler immédiatement tout dommage ou toute anomalie au transporteur ainsi qu’à SunglassesBrands.

8) Droit de rétractation (14 jours – UE)

Lorsque l’Utilisateur est un Consommateur et que la livraison a lieu dans l’Union européenne, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation.

9) Retours commerciaux et remboursements

Sans préjudice du droit légal de rétractation, SunglassesBrands propose une politique commerciale de retour sous 14 jours aux conditions décrites sur la page Politique de retour et de remboursement.
Les conditions d’éligibilité, les frais de retour, l’adresse de retour (Via Ferrante Imparato 190, 80146 Napoli (NA), Italia) et les délais de remboursement sont précisés sur cette page et en font partie intégrante.

10) Garantie légale de conformité

Pour les achats effectués par des Consommateurs, la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 à 135-septiesdecies du Code italien de la consommation, d’une durée de 2 ans à compter de la livraison, s’applique. Le Consommateur qui constate un défaut de conformité doit nous contacter dans un délai raisonnable et fournir une preuve d’achat ainsi qu’une description du défaut. Pour les achats effectués par des Professionnels (B2B), les garanties prévues par le Code civil italien s’appliquent.

11) Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi, SunglassesBrands ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices ou des préjudices résultant d’une interruption de service qui ne lui seraient pas directement imputables en raison d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. La responsabilité relative aux dommages corporels et aux obligations légales impératives demeure inchangée.

12) Utilisation du Site et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformes aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute violation de droits de propriété intellectuelle ; la publication de contenus illicites ou préjudiciables ; les activités de scraping, de phishing ou de spam ; l’introduction de logiciels malveillants ; et le contournement de mesures de sécurité. SunglassesBrands peut suspendre ou fermer tout compte en cas de violation.

13) Propriété intellectuelle

Les marques, signes distinctifs, textes, images, mises en page, éléments graphiques et autres contenus du Site appartiennent à SunglassesBrands et/ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

14) Outils, services et liens de tiers

Le Site peut intégrer des outils et/ou des liens vers des sites tiers. Ces ressources sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité ». SunglassesBrands ne contrôle ni ne garantit les contenus ou services de tiers et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation par l’Utilisateur. Avant toute interaction ou transaction, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des tiers concernés.

15) Plateforme Shopify – rôles et responsabilités

Le Site est techniquement hébergé et pris en charge par Shopify. Les ventes et les relations contractuelles sont conclues exclusivement entre l’Utilisateur et RSM RETAIL S.R.L. / SunglassesBrands. L’Utilisateur reconnaît que Shopify n’est pas partie au contrat de vente et n’est pas responsable des produits, des transactions ni des réclamations éventuelles liées aux achats effectués sur le Site.

16) Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies. En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme en avoir pris connaissance.

17) Force majeure

SunglassesBrands ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les phénomènes naturels, grèves, pannes de réseau, décisions des autorités ou pandémies. Elle demeure tenue d’en informer l’Utilisateur et de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables afin d’en limiter les effets.

18) Modification des Conditions

SunglassesBrands peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute modification substantielle sera communiquée conformément à la réglementation applicable. La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

19) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

• Lorsque l’Utilisateur est un Consommateur, tout litige relève de la compétence du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur.

• Lorsque l’Utilisateur est un Professionnel (B2B), la compétence exclusive revient au tribunal de Naples.

20) Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR/ODR)

Le Consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette possibilité ne porte pas atteinte au droit de saisir les juridictions compétentes.

21) Contact et réclamations

Pour toute information, demande ou réclamation :
SunglassesBrands – RSM RETAIL S.R.L.
Adresse : Via Basilio Puoti 11, 80100 Napoli (NA), Italia
E-mail : support@sunglassesbrands.it
WhatsApp : +39 342 144 3784